J.O. 299 du 24 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506438V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Fontanier, domicilié lieudit La Bastide de Lunet, 12470 Prades-d'Aubrac.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,7 kW, est localisée à la même adresse.